Politique de Panasonic Canada inc. - Modalités d’utilisationVEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES MODALITÉS SUIVANTES AVANT D’UTILISER CE SITE INTERNET. EN UTILISANT CE SITE INTERNET, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LES CONDITIONS ET ACCEPTEZ DE VOUS Y CONFORMER ET D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES MODALITÉS D’UTILISATION, N’UTILISEZ PAS CE SITE INTERNET. Table des matières : Généralités Utilisation du site Internet Panasonic Avis de non-responsabilité Limitation de responsabilité Renseignements soumis par les utilisateurs Logiciels Liens vers des sites de tierces parties Liens au site Panasonic Prix de vente conseillé par le manufacturier Généralités En utilisant ce site Internet, vous reconnaissez et acceptez que ce site n’est conçu que pour consultation au Canada et que toute réclamation ou différend résultant de votre accès à ce site et de son utilisation sera assujetti aux lois internes de la province de l’Ontario et que toute action légale concernant l’utilisation de ce site doit être intentée à l’intérieur de cette Province. Si vous utilisez ce site Internet depuis un endroit situé à l’extérieur du Canada, vous devez vous conformer aux lois locales applicables en vigueur. Panasonic Canada Inc. 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La Compagnie vous recommande de lire régulièrement cette page du site Internet pour prendre connaissance de tout changement qui aurait pu être apporté aux présentes Modalités d’utilisation. Utilisation du site Internet Panasonic La Compagnie, ses affiliés, l’auteur, ou tout autre ayant droit sont détenteurs des droits d’auteur sur le matériel contenu sur ce site Internet et aucune partie de ce site y compris, mais sans s’y limiter, les textes, les images et les enregistrements sonores ou vidéo, ne peuvent être utilisés d’aucune façon et à aucune fin sans la permission écrite expresse de la Compagnie, à l’exception de ce qui est stipulé dans les présentes. Sans renoncer d’aucune façon aux droits énoncés plus haut, la Compagnie vous accorde le droit de télécharger le matériel contenu sur ce site à des fins strictement personnelles et non commerciales à la condition toutefois que vous conserviez sur les copies faites tous les avis de droits d’auteur et autres avis de droits de propriété intellectuelle contenus sur le matériel d’origine. Vous ne pouvez modifier d’aucune façon le matériel contenu sur ce site Internet, ni le reproduire, le présenter en public, le distribuer, ni l’utiliser à aucune fin commerciale ou publique. Toute utilisation du contenu de ce site Internet sur un autre site Internet ou sur un réseau informatique, à quelque fin que ce soit, est interdite. Le matériel sur ce site Internet est protégé par les droits d’auteur et toute utilisation non autorisée de ce matériel peut déroger aux lois relatives aux droits d’auteur, aux marques de commerce et à toute autre loi applicable. Si vous deviez déroger à l’une ou l’autre des présentes Modalités d’utilisation, votre autorisation d’utiliser ce site Internet sera automatiquement révoquée et vous devrez détruire immédiatement tout matériel téléchargé ou imprimé. Il est interdit d’afficher ou de transmettre sur ce site Internet tout matériel pornographique, obscène, blasphématoire, diffamatoire, menaçant ou tout autre matériel qui pourrait constituer ou encourager une conduite pouvant être considérée comme étant criminelle, donner suite à une responsabilité civile ou serait contraire à une loi ou à une réglementation en vigueur. 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Prix de vente conseillé par le manufacturier Les prix de vente conseillés par le manufacturier affichés sur ce site Internet n’incluent ni les taxes ni les frais d’expédition. Les détaillants pourraient afficher des prix différents. 
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